Mentions légales

Editeur et responsable de la publication 
SAS IDESA 
ZI des Platières - 521 rue capitaine François GARBIT
69440 Mornant 
Tél. 04 78 19 91 54 - Email : commercial@idesa.fr 
Montant du capital social:    9146.94 euros
SIREN : 41016464400032 - N°immatriculation RCS: 410 164 644 RCS LYON - N° individuel d'identification fiscal: 41016464400032 - TVA intracommunautaire: FR56 410 164 644

Création et support technique 
Directeur de Publication : IDESA SAS

Site internet créé par la société 
NET COMME WEB
47 rue Tronchet
69006 LYON
Tél. +33. (0)4 37 24 92 36 
Site web: www.netcommeweb.com

Hébergeur : DUTIKO - 37 rue des Mathurins - 75008 Paris

Engagement de IDESA 
Même à titre payant, IDESA s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers. 
Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations. 
De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de IDESA.

Propriété 
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur www.idesa.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur. 
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant : 
i) l'organisation et la présentation du service, 
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service, 
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de IDESA. www.idesa.fr est la propriété de la société IDESA (41016464400024).

Informatique et Liberté 
Conformément à la législation française "Informatique et Libertés", toute personne citée dans ce service bénéficie d'un "droit d'accès et de rectification" pour les informations la concernant. 
www.idesa.fr est déclaré au CNIL.

Contact

*
*
*

* Champs obligatoires